Le programme de recherche Comparative Study of Digital Data Protection Legal Frameworks France-Cambodia est officiellement lancé depuis le mois d’octobre 2025.

Ce programme s’insère dans le cadre du partenariat entre la Faculté de droit d’Aix-Marseille et l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques de Phnom Penh, qui comporte également un volet “enseignement” avec le Dual LLM in Digital Law, auquel participent plusieurs enseignants-chercheurs du LID2MS/IREDIC.

Dans ce cadre, deux tables rondes ont déjà été organisées, l’une à la Faculté de droit d’Aix-Marseille le 28 octobre, l’autre à l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques de Phnom Penh le 25 novembre, afin de jeter les bases d’une réflexion commune sur la protection des données à caractère personnel. Le sujet est d’autant plus d’actualité alors qu’une loi grandement inspirée par le RGPD devrait prochainement être adoptée au Cambodge.

La première table ronde a eu pour thème “Data Protection Law in EU, USA, UAE and ASEAN – A Comparative perspective”. Celle-ci a eu pour objectif d’examiner les approches retenues dans différents systèmes de droit quant à la protection des données à caractère personnel, et de vérifier dans quelle mesure certains ont pu être inspirés par le RGPD. La discussion a pu être nourrie par les approches croisées d’enseignants chercheurs français et cambodgiens, mais aussi de délégués à la protection des données du secteur public et privé, pour comparer les législations applicables en Union européenne, aux États-Unis, aux Émirats Arabes Unis, au Vietnam et au Cambodge.

Nous remercions à cet effet les étudiantes et étudiants des Masters 2 Droit des communications électroniques et Droit des industries culturelles et créatives pour leur participation à cette table ronde et leurs questions pertinentes.

Cette réflexion s’est poursuivie avec la seconde table ronde, qui portait sur le thème “Comparative Personal Data Protection Law in France and Cambodia: Cross Perspectives on the Legislative Contexts and Choices”.

Celle-ci a permis d’approfondir le sujet de l’influence du RGPD sur d’autres législations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment d’explorer les sources complémentaires du règlement, telles que les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) ou encore la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La discussion a ainsi permis de préciser la portée de certaines dispositions du RGPD, adopté il y a bientôt dix ans et entrée en vigueur il y a sept ans. La notion et la portée Ces réflexions ont permis de cerner les défis liés à la mise en œuvre de la future loi cambodgienne dédiée à la protection des données personnelles, mais aussi d’évoquer des questions liées à la cybersécurité.

Nous remercions les étudiantes et étudiants de la licence de droit et du Dual LLM in Digital Law pour leur participation à cette table ronde et leurs questions sur l’évolution du cadre européen.

Ces premiers échanges, très fructueux, vont se poursuivre avec une première publication bilingue portant sur la future loi dédiée à la protection des données à caractère personnel, suivie de nouvelles rencontres au Cambodge et en France.

Philippe MOURON