La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique
Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…
La restitution des biens culturels
Les JONUM enfin encadrés par le titre IV de la loi SREN du 21 mai 2024
Le droit du jeu vidéo – Propriétés, marché et contentieux – Colloque du CDJV – 25 avril 2025
Le présent colloque a pour objectif d’explorer une série de problématiques intéressant la vie économique des jeux vidéo.…
L’Arcom a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ?
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Protection des mineurs, culture et numérique – Table ronde de l’IREDIC – 27 et 28 février 2025
La protection des mineurs dans les secteurs des industries culturelles et des communications électroniques n’a jamais été autant…
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024