Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo
L’ouvrage “La vie juridique des jeux vidéo – Propriétés, marchés, contentieux”, dirigé par MM. Philippe Mouron et Gaylor…
Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection
Mots-clés : E‑sport, joueur professionnel, mineur, protection du jeune travailleur, contrat de travail, droit à l’image, RGPD et…
Note juridique – Morgane Payan
Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique
LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION
LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
Le régime juridique de l’émulation du logiciel de jeu vidéo
Comment le droit fiscal français appréhende les pratiques d’évasion de l’impôt sur le revenu des artistes domiciliés à l’étranger dans un contexte de forte mobilité internationale ?
Note juridique : Traduction et droit d’auteur