par Antonin CAUL-FUTY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques

L’intelligence artificielle (IA) a grandement impacté les œuvres protégées par le droit d’auteur du fait de l’utilisation de ces dernières par les IA génératives. En effet, depuis quelques années, les IAG ont besoin d’assimiler des données à des fins d’entraînement. Malgré les tentatives législatives (notamment européennes) afin de créer des dispositifs de contrôle, les industries créatives parlent sans complexe de pillage massif. Lors du conflit opposant OpenAI et Microsoft au New York Times, Brent Hecht, directeur des sciences appliquées de Microsoft, prononce les mots suivants :

« peut-être le plus grand vol de travaux de l’histoire de l’humanité ».

Néanmoins, un cadre législatif existe bien. La directive européenne 2019/790 crée le mécanisme d’opt-out s’agissant de l’exception de fouille de données à des fins d’entraînement. Les auteurs ont donc la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres à des fins d’entraînement des IAG des firmes comme OpenAI ou Anthropic.

Cependant, le milieu créatif dénonce cette protection jugée insuffisante, faute de mécanisme de réservation standardisé et vérifiable, d’autant que certaines bases d’entraînement se sont révélées constituées, en partie, de contenus piratés.

Cette opacité, déjà à l’œuvre dans le mécanisme d’opt-out qu’elle rend presque obsolète, se retrouve au cœur de la difficulté probatoire des auteurs.

Dès lors, le cadre juridique actuel permet-il réellement aux auteurs de faire valoir leurs droits face aux IAG, ou ses lacunes structurelles laissent-elles la voie libre à un pillage de leurs œuvres ?

« Un vol stupéfiant de proportions sans précédent » : le contentieux OpenAI/Microsoft c. New York Times 

Microsoft est actuellement poursuivi par le New York Times, aux côtés d’OpenAI, pour avoir fourni à cette dernière les ressources informatiques ayant permis l’entraînement de ses modèles sur des millions d’articles protégés, puis pour avoir exploité ces mêmes modèles dans ses propres produits, notamment Bing. D’ailleurs, ce jeudi 17 septembre 2026, les plaignants ont appuyé leur argumentaire par un document contenant un message de Brent Hecht (directeur des sciences appliquées de Microsoft), dans lequel on retrouve la mention suivante : « vol stupéfiant de proportions sans précédent ». Microsoft et OpenAI invoquent en défense l’exception de « fair use », qui permet d’utiliser un contenu protégé s’il l’est de manière « loyale ». Les deux géants du numérique bénéficient d’ailleurs du soutien du ministère américain de la Justice, qui invoque la protection de l’avancée technologique, le progrès technique ou encore la sécurité nationale.

Cette affaire en cours souligne la crainte qu’ont les auteurs, face aux géants du numérique, quant à la préservation de leurs prérogatives exclusives. Confrontés aux moyens colossaux des entreprises les plus puissantes du monde, et au soutien politique au nom de l’innovation, les auteurs sont lésés dans le processus de développement des IAG. L’industrie culturelle et créative ne dispose pas de moyens de réponse suffisants.

Un obstacle probatoire structurel

Pour qu’un auteur puisse faire valoir ses droits, encore faut-il qu’il parvienne à prouver l’utilisation contrefaite de son œuvre. Cette preuve est une difficulté immense à rapporter. En effet, les entreprises dominantes sur le marché de l’IA ne communiquent que très peu s’agissant des données utilisées à des fins d’entraînement. Dès lors que les IAG peuvent ingérer des millions de contenus, il est aisé de transformer les travaux d’origine, ce qui brouille la démonstration d’une éventuelle contrefaçon. Les auteurs sont donc aveugles et muets face aux potentiels vols de leur contenu protégé.

Mais alors, quelles solutions sont envisagées pour rétablir l’équilibre ?

Dans un rapport d’information sénatorial, « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » du 9 juillet 2025, trois sénateurs recommandent d’inverser la charge de la preuve établie. Cette recommandation a fait l’objet d’une proposition de loi déposée le 12 décembre 2025, qui crée un nouvel article L. 331-4-1 du CPI instaurant une présomption simple d’exploitation d’une œuvre protégée, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système, ou au résultat généré par celui-ci, rend vraisemblable son utilisation. Cette proposition prend sa source dans le rapport du CSPLA remis le 23 juin 2025, dans lequel le Conseil propose même une liste de sept indices permettant d’invoquer la présomption.

Cette inversion de la charge de la preuve est capitale pour renforcer la prérogative des auteurs à faire valoir, de manière effective, leurs droits exclusifs. En ce sens, ils ne seraient plus confrontés à la problématique probatoire causée par l’opacité des entreprises d’IAG.

Une proposition contestée

Néanmoins, cette proposition ne fait pas l’unanimité. Tout d’abord, il faut savoir que le texte devait être débattu le 11 juin 2026 à l’initiative du groupe GDR, mais le groupe Ensemble pour la République a déposé une centaine d’amendements sur un texte qui ne comporte qu’un seul article (contre une dizaine pour tous les autres groupes réunis), empêchant mécaniquement la tenue d’un vote dans le temps imparti. Les organisations de titulaires de droits (dont le SNEP) ont dénoncé une « obstruction sourde » et qualifié la situation de « casse du siècle ». Le texte n’a pas été réinscrit à l’ordre du jour depuis.

De plus, l’entreprise Mistral AI mène une offensive de lobbying contre la mise en place de ce texte. Arthur Mensch, cofondateur et PDG de Mistral AI, propose une contribution obligatoire basée sur le chiffre d’affaires, applicable à tous les fournisseurs de modèles d’IAG commercialisant en Europe. L’idée principale de cette proposition est de créer une taxe comprise entre 1 % et 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, que collecterait un fonds européen dédié au financement de créations et au soutien du secteur culturel. 

Mistral AI recherche une sécurité juridique afin de pouvoir entraîner ses modèles d’IA avec du contenu accessible en ligne, sans avoir à passer par un processus de négociation avec chaque titulaire de droits afférents à des œuvres ou contenus protégés. D’ailleurs, cette proposition est sans conséquence sur les accords de licences bilatéraux déjà conclus.

Cette logique de contribution financière apparaît comme une stratégie d’opposition à la proposition de loi de juin 2026, en avançant une alternative financière. Certains représentants des auteurs ont accueilli la proposition avec prudence, notamment la Sacem, là où d’autres y voient surtout un moyen pour les IA d’acheter unilatéralement leur tranquillité.

Entre un dispositif juridique en suspens et une alternative portée par l’un des acteurs mêmes qu’il entend encadrer, l’issue du rapport de force entre auteurs et fournisseurs d’IA reste, à ce jour, incertaine.