L’arrêt en date du 30 mai 2012 rendu par la Cour de cassation semble induire un infléchissement
au respect du droit d’auteur par des reproductions non consenties d’oeuvres de l’esprit .
Il semble que la Cour dans sa décision privilégie le mercantilisme et l’ éventualité de transactions
financières en prenant le risque de dénaturer les caractéristiques propres du droit d’auteur.