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ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE

Publié par Camille Napoleoni le 17 janvier 2013 dans Internet / Numérique : Actualités | Consulté 46 Fois

La FTC vient de clore son enquête sur le géant de l’internet.

Google était soupçonné de pratiques anti-concurrentielles.

Google, accusé d’abuser de sa position dominante dans la recherche sur internet par une série de rivaux, a été blanchi le 3 janvier 2013 par les autorités américaines. Celles-ci se sont contentées d’engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne.

La FTC a annoncé avoir clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 contre Google sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne, dont il contrôle environ 70%.

Google était accusé de manipuler ses algorithmes de recherche au détriment de ses concurrents.

Pas de preuves suffisantes pour la FTC

« Google a sans aucun doute pris des mesures éngergiques pour obtenir un avantage sur des fournisseurs concurrents de services de recherche », a concédé Beth Wilkinson, une conseillère extérieure de la FTC. Cependant « les preuvres n’ont pas montré que les mesures de Google en ce domaine étouffait la concurrence en violaion de la loi américaine » a-t-elle ajouté, et « ne justifiaient pas une action légale de la commission ».

« La conclusion est claire : les services de Google sont bons pour les utilisateurs et bons pour la concurrence », s’est félicité pour sa part le responsable juridique de Google : David Drummond, dans un message publié sur le blog officiel du groupe.

Une « victoire » pour Google

D’une manière générale, la presse américaine s’accorde à dire qu’il s’agit d’une victoire pour Google. Selon le New York Times, ce résultat, favorable à Google, est le résultat d’une campagne de lobbying du groupe américain, auprès des autorités de Washington. Le principal argument évoqué par l’entreprise, selon le quotidien, est que le secteur des nouvelles technologies évolue très vite, et que des régulations pourraient entraver cette évolution.

Le géant de l’informatique : Microsoft a vivement réagi à l’annonce de la FTC, celui-ci estimant que cette décision était une « occasion manquée ».

Un accord amiable

Google a, quand même, dû s’engager à laisser ses concurrents accéder selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire » à des technologies de communication mobile jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets, et à ne plus les empêcher de les utiliser par des recours judiciaires. Ces engagements sont contraignants. En effet, le groupe s’exposera à des poursuites s’il ne les respecte pas.

L’enquête se poursuit en Europe

De son côté, la Commission européenne continue de mener une enquête entamée en 2012 sur des soupçons d’abus de position dominante contre Google dans la recherche et la publicité sur internet.

SOURCES :

– ANONYME « Google n’a pas abusé de sa place dominante dans la recherche, juge la FTC », lemonde.fr, mis en ligne le 3 janvier 2012 ? consulté le 4 janvier 2012

www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/03/google-n-a-pas-abuse-de-sa-place-dominante-dans-la-recherche-juge-la-ftc_1812746_651865.html

– ANONYME « Google accepte de changer ses pratiques commerciales », lefigaro.fr mis en ligne le 3 janvier 2012, consulté le 4 janvier 2012

www.lefigaro.fr/societes/2013/01/03/20005-20130103ARTFIG00591-google-accepte-de-changer-ses-pratiques-commerciales.php

– ANONYME « Le FTC clôt son enquête contre Google », lepoint.fr, mis en ligne le 3 janvier 2013, consulté le 4 janvier 2013

www.lepoint.fr/high-tech-internet/la-ftc-clot-son-enquete-contre-google-03-01-2013-1608315_47.php

– CAIN MILLER (C.) et WINGFIELD (N.) : « Google Pushed Hard Behind the Scenes to Covince Regulators », le NY Times, mis en ligne le 3 janvier 2012, consulté le 4 janvier 2012

www.nytimes.com/2013/01/04/technology/googles-lawyers-work-behind-the-scenes-to-carry-the-day.html?pagewanted=all&_r=1&

– WYATT (E.), « Federal Trade Commission ends antitrust probe into Google », denverpost.com, mis en ligne le 4 janvier 2013, conslté le 4 janvier 2012

www.denverpost.com/business/ci_22307529/federal-trade-commission-ends-antitrust-probe-into-google

Publié dans Internet / Numérique : Actualités | Tag(s) : abus, accord, antitrust, Concurrence, FTC, Google

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