L’assaut a été donné le 1er novembre 2013 : le Consortium Rockstar a déposé une série de plaintes, devant une cour de justice de l’Etat du Texas, contre Google et certains fabricants de terminaux de téléphonie mobile et de tablettes (Samsung, HTC, Asus, LG, ZTE et Huawei), utilisant le système d’exploitation Androïd, pour violation (utilisation illicite ou usage illégal) de plusieurs de ses brevets.
Le contentieux se situerait en l’espèce sur les caractéristiques de l’OS Androïd. Le moteur de recherche et la navigation contextualisée prévus par ce système seraient utilisés en violation de plusieurs brevets du Consortium.
La guerre des brevets et les patent trolls
Cette attaque sur le front de la propriété intellectuelle, dans l’Internet mobile, n’est pas vraiment une surprise. Elle se situe dans la continuité d’une série d’affrontements , que se livrent les firmes de la Silicon Valley, à travers l’acquisition et la revendication de brevets, utilisés lors de négociations commerciales ou devant les tribunaux, dans le but défendre leurs intérêts dans le secteur de l’Internet et de la téléphonie mobile, aussi bien au niveau des systèmes d’exploitation que des terminaux.
Outre-Atlantique, règne une plus grande souplesse au niveau des contenus protégeables, notamment des logiciels, ce qui conduit à la multiplication des brevets. Certaines firmes tentent d’en posséder le plus possible pour avoir un maximum de droits, dans un but de protection de leur propriété intellectuelle, ou bien pour empêcher leurs concurrents d’évoluer sur le marché. Ces brevets peuvent donc s’avérer une véritable arme.
Certaines utiliseraient la « technique » du patent troll (troll de brevet). Les patent trolls sont des organisations dont l’activité est uniquement l’acquisition de brevets, puis leur utilisation à des fins de négociations commerciales ou en justice.
Ces organisations sont souvent en lien avec de grandes entreprises, qui leurs demanderaient d’agir dans leur intérêt. Elles sont alors soupçonnées d’être des « sociétés écrans », oeuvrant sous-terrainement dans la réalisation des objectifs stratégiques de ces grandes firmes, et leur permettant de contourner la législation sur la concurrence.
Le consortium Rockstar est considéré comme un de ces patent troll, agissant, lui assez ouvertement, pour les intérêts de Microsoft, Apple, BlackBerry, Sony, Ericsson et EMC.
L’ alliance d’ Apple et de Microsoft contre Google
En 2011, Google était fortement pressenti pour emporter le rachat de l’ensemble des brevets de l’ancien équipementier Nortel mis en liquidation. Ceci lui aurait permis de sécuriser le système d’exploitation mobile Androïd, racheté en 2005, mais dont la protection n’était toujours pas assurée sur le plan de la propriété intellectuelle.
Mais Google s’est fait doubler. Alors que ce dernier avait évincé presque tous ces concurrents (grâce à une offre de plusieurs centaines de millions de dollars), Apple, sorti de la vente prématurément,
revint à la charge en s’associant avec le Consortium Rockstar Bitco[1], alors composé de EMC, Ericsson, Microsoft, RIM et Sony, et apporta les fonds nécessaires pour l’acquisition des brevets.
L’ enjeu devait être de taille, pour amener Apple à s’allier à Microsoft !
En effet Google possède Androïd depuis 2005. Hors il se sert de l’OS, mis à disposition gratuitement des constructeurs, pour obtenir une place privilégiée sur le marché pour vendre ses services. Stratégie efficace puisqu’ Androïd équiperait aujourd’hui 70% des terminaux mobiles. Ce modèle n’est donc pas du goût d’Apple et de Microsoft : le premier est directement concurrencé sur ses Iphone, et Ipad, et le second arrive difficilement à vendre ses OS mobiles Windows, qui eux, sont payants.
Leur alliance pourrait donc leur permettre de faire front contre leur concurrent commun. Sur ce point, leur intérêts sont aujourd’hui défendus par le Consortium Rockstar, qui se sert de ses brevets Nortel acquis en 2011, pour attaquer Google et les fabricants de terminaux Androïd.
Ce genre de pratiques ne semble pas toujours très fair-play. Le Gouvernement Américain entends désormais y mettre de l’ordre en s’ engageant dans une réforme contre les patent trolls.
Une issue décisive ?
Le procès prend lieu et place en pleine période de réforme contre les patent trolls. La Maison Blanche et le Sénat ont en effet dénoncé le phénomène et promis d’y faire face.
Les patent trolls s’avèreraient ruineux pour les Etats-Unis : ils auraient coûté 29 milliards de dollars à l’économie américaine en 2011. Selon la Maison Blanche, ils « retarderaient significativement l’innovation » et seraient « un poids mort économique ».
Plusieurs projets ont déjà été présentés. Un projet de loi « Shield », porté par deux membres du Congrès, avait été élaboré en 2012, suivi d’une nouvelle proposition de loi fin octobre. Reprenant les points essentiels du projet, elle a été présentée devant la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants.
Une validation des brevets plus contraignante, une meilleure protection des entreprises attaquées, des obligations de transparence pour les plaignantes ou le paiement des frais de justice en cas de défaite sont au programme de ces textes.
Ce procès pourrait donc prendre une tournure et une importance particulière. Les effets juridiques de la réforme pourraient ne pas tarder à se faire sentir, et l’affaire pourrait marquer un tournant historique dans la mutation du droit des brevets et de la concurrence aux Etats-Unis.
[1] Nom du Consortium Rockstar avant l’intégration d’Apple.
Sources :
Anonyme, “Brevets : Apple et Microsoft lancent une offensive contre Google”, Le Monde.fr, mis en ligne le 4 novembre 2013, consulté le 4 novembre 2013, disponible sur http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/11/04/brevets-offensive-generale-d-apple-et-de-microsoft-contre-google_3507485_651865.html
Anonyme, “La Maison Blanche s’attaque aux trolls des brevets”, Le Monde.fr, mis en ligne le 6 juin 2013, consulté le 4 novembre 2013, disponible sur http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/06/06/la-maison-blanche-s-attaque-aux-trolls-des-brevets_3425548_651865.html
Anonyme, “Androïd : les brevets de Nortel utilisés pour attaquer Google et Samsung”, Zd Net.fr, mis en ligne le 4 novembre 2013, consulté le 10 novembre 2013, disponible sur http://www.zdnet.fr/actualites/android-les-brevets-de-nortel-utilises-pour-attaquer-google-et-samsung-39795264.htm