Par un jugement du 23 octobre 2013, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google Inc. Certes, si les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 ne pouvaient s’appliquer aux services « Saisie semi-automatique » et « Recherches associées », cette exclusion ne pouvait, selon la 17e chambre, exclure toute responsabilité. Or, les internautes n’étant pas informés de manière satisfaisante, ceux-ci pouvaient valablement estimer que les suggestions proposées étaient pertinentes. Le préjudice moral étant établi, et ces suggestions n’ayant pas été supprimées, la société Google Inc. a donc été condamnée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.