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CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR

Publié par Ariane Dagorn le 15 décembre 2016 dans Cinéma: notes de jurisprudence | Consulté 543 Fois

La multiplication des recours effectués par l’association Promouvoir en vue d’une
reclassification à l’encontre de certaines oeuvres cinématographiques montre à quel point le
système de classification des oeuvres semble inadapté. En effet au cours des deux
dernières années, pas moins de 6 films (Antichrist, Love, Nymphomaniac, La vie d’Adèle,
Les Huit Salopards, Bang Gang) ont été portés devant la justice administrative en raison de
leur classification. Cette instabilité a conduit la ministre de la culture à commander en début
d’année un rapport en vu d’une réforme du système de classification. Amené à se prononcer
sur le visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle : Chapitre 1 et 2 » d’Abdellatif Kéchiche, le
Conseil d’Etat apporte une solution novatrice et semble s’être inspiré des propositions du
rapport.

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Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma – visa d’exploitation – classification – ministre de la culture et de la communication – association promouvoir – scènes de sexe réalistes – interdiction aux moins de 18 ans

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