Le 22 mars 2006, au terme de deux ans de réflexion, la Commission européenne à finalement autoriser l’ensemble des aides nationales françaises en faveur du cinéma et de l’audiovisuel et ce jusqu’en 2011. Elle estime que la plupart de ces aides, qui s’élèvent à 500 millions d’euros par an, « encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre les Etats membres. »

Cette décision va dans le sens de la convention de l’UNESCO, adopté le 20 octobre 2005, sur la diversité culturelle. Elle autorise le compte de soutien au cinéma (pré-production, production, distribution, exploitation, édition vidéo, industries techniques) et à l’audiovisuel (le COSIP), les dispositifs financiers et fiscaux (IFCIC, Sofica, crédits d’impôt) ainsi que le système réglementaire français (obligations d’investissement des chaînes de télévision en production).

Le Gouvernement et les professionnels sont particulièrement satisfaits. Ainsi le Ministre de la Culture, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, s’est félicité de cette décision qui est, selon lui, « une décision essentielle pour le cinéma européen qui ne peut exister sans des cinématographies nationales dynamiques, créatives, ouvertes, et encouragées par des politiques nationales de soutien fort et constant »
L’ARP et la SACD se sont également réjouit de cette validation mais la SACD encourage le Gouvernement à rester vigilant et déterminé pour que soient maintenues l’ensemble de ces dispositions qui permettent un financement spécifique et ambitieux de la création audiovisuelle et cinématographique française. En effet, en 2007 doit intervenir la renégociation des règles relatives à la distribution des aides d’Etat.

Pour rappel, c’est en 2004, alors que la précédente autorisation arrivait à échéance, que la France avait plaidé pour le maintien de son système d’aides. Il aura donc fallu deux ans aux services européens de la concurrence pour rendre leur décision.
Il est important de noter que grâce à son système d’aides, la France est le premier pays producteur de films en Europe devant l’Italie et l’Espagne : 130 longs métrages et 37 coproductions sur environ un milliers de films produits chaque année sur le continent.

Source : site du Ministère de la Culture

Marie Cécile NATHAN