Google News Showcase désormais disponible en France : le partenariat idéal entre Google et les éditeurs de presse ?

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Le 20 octobre 2022, Google France a publié un article sur son blog annonçant la disponibilité du service Google News Showcase. Celui-ci fonctionnera sous la forme de panneaux d’actualités des titres de presse français partenaires de ce service commercial de Google dont les contenus « commenceront à apparaître sur Google Actualités sur Android, iOS et le Web, et dans Google Discover sur iOS et Android ».

Ce nouveau service s’inscrit dans la continuité des engagements pris par Google en matière de droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse. Dès lors, pour bien comprendre et apprécier la portée de ce nouveau service, il est nécessaire de revenir sur le litige qui opposait Google aux éditeurs de presse français et les revendications de ces derniers.

Le contournement par Google du droit voisin créé au bénéfice des éditeurs de publications de presse par la loi du 24 juillet 2019 transposant la Directive européenne du 17 avril 2019

En effet, un véritable conflit au regard de la problématique historique du partage de la valeur s’est posé à propos de la rémunération de la publication d’extraits d’articles d’éditeurs de presse par la plateforme Google. Le secteur de la presse en grande difficulté reprochait à Google de ne pas rémunérer ce contenu apparaissant sur la plateforme, comportement déloyal dès lors que cette stratégie commerciale générait du trafic et des revenus pour Google.

Le 24 juillet 2019 est entrée en vigueur la loi n° 2019-775 transposant la Directive européenne du 17 avril 2019, qui, dans son article 15, a créé un droit voisin du droit d’auteur au bénéfice des éditeurs et agences de presse sur ces extraits. Le but était ainsi d’établir un contexte de législation équilibré entre Google et les éditeurs de presse.

Ainsi, ce droit voisin attribuait aux éditeurs et agences de presse le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs publications par les plateformes. Plusieurs services de Google étaient visés tels que Google Search, Google Actualités ou encore Google Discover. De plus, cela ne concernait pas seulement les extraits d’articles, mais également les photographies, les infographies, les vidéos…

À la suite de la transposition de ladite directive en droit français, Google a énoncé que ne seraient plus affichés les extraits d’articles des éditeurs de presse qui refusaient de faire apparaître leurs extraits à titre gratuit, ce qui s’avérait en totale contradiction avec l’esprit de la directive et de la loi française, le but étant de forcer Google à rémunérer les éditeurs de presse.

Dénonçant ce comportement, l’Alliance de la presse d’information générale (AGIP), l’Agence France Presse (AFP) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ont saisi l’Autorité de la Concurrence considérant que Google profitait de sa position dominante sur le marché pour exploiter ses partenaires afin d’en retirer un profit illégitime au détriment des éditeurs et agences de presse.

L’Autorité de la Concurrence s’est ainsi prononcée par une Décision du 9 avril 2020 n° 20-MC-01 et a ordonné des mesures conservatoires faisant injonction à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse afin de les rémunérer. Google a cependant considéré que, plutôt que de négocier avec les éditeurs et les agences de presse une contrepartie spécifique pour l’utilisation des extraits protégés, il serait plus satisfaisant de négocier un partenariat global dans le but d’obtenir une licence sur l’ensemble des contenus. Il a été considéré que Google cherchait à imposer son projet de lancement du nouveau service Showcase afin de contourner la législation en vigueur et le nouveau droit voisin désormais applicable. Dès lors, les injonctions n’ayant pas été respectées, dans une Décision du 12 juillet 2021 n°21-D-17, l’Autorité a ainsi condamné la plateforme à une amende de 500 millions d’euros.

Les engagements pris par Google validés par l’Autorité de la Concurrence

Cette condamnation a conduit Google à présenter une série d’engagements afin de rééquilibrer le marché et de négocier de bonne foi la rémunération due concernant les reprises de contenus protégés sur la plateforme via ses divers services, selon la demande des agences et éditeurs de presse. Ces négociations seront menées selon des critères transparents, objectifs et non-discriminatoires. Aussi, l’entreprise s’est engagée à étendre le champ d’application de ses engagements à tous les éditeurs visés par l’article L. 218-1 du Code de propriété intellectuelle et cela qu’ils bénéficient ou non de la certification d’« information politique et générale » (IPG).

Source : Autorité de la Concurrence

Ces engagements ont été soumis à une consultation publique puis finalement acceptés par l’Autorité de la Concurrence au sein de sa Décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022.

Google News Showcase : un service commercial distinct du droit voisin des éditeurs de presse

Dans la continuité des engagements pris par Google, il est ainsi important de préciser la nécessité de distinguer les engagements au titre du droit voisin des éditeurs de presse et des services commerciaux proposés par Google, notamment de Google News Showcase. Dans cette optique, les négociations concernant le droit voisin des éditeurs de presse sont propres au cadre légal désormais applicable, et se distinguent des programmes commerciaux déployés par Google qui ne s’appliquent qu’aux éditeurs ou agences de presse souhaitant s’engager à titre commercial avec la plateforme. En effet, Arnaud Monnier, directeur des partenariats chez Google France a confirmé en ce sens que « les accords de licence pour Showcase et leurs négociations sont bien séparés des droits voisins ». Dès lors, « les éditeurs restent libres de participer ou non à notre nouveau service ».

Le fonctionnement de Google News Showcase désormais disponible en France

Source : Google France

Après avoir été lancé dans une vingtaine de pays, notamment en Allemagne, au Brésil ou encore en Australie, c’est désormais en France que la plateforme News Showcase est disponible. Selon Google, le service est déjà utilisé par plus de 1.800 publications à travers le monde.

Ce jeudi 20 octobre 2022, Google annonce officiellement le lancement de Google News Showcase en France : « avec plus de 65 éditeurs représentant plus de 130 publications, dont des journaux nationaux, régionaux et locaux ». La société affirme clairement l’objectif du service de Google News Showcase qui permet à « ces titres de presse d’avoir plus d’options pour diffuser l’actualité et rediriger leurs lecteurs vers les articles complets sur leurs sites Internet ». Ce service prend la forme d’un nouvel onglet ajouté au portail Actualités et accessible sur Discover permettant aux lecteurs-internautes de consulter un panel d’actualités journalières issues des 130 médias partenaires de Google. Il est ainsi laissé aux rédactions la possibilité de sélectionner les articles, et leur mise en avant via leur éditorialisation dans le service Showcase. Aussi, les internautes disposeront d’une faculté de personnalisation de leur panel d’actualités en ayant par ailleurs la possibilité de sélectionner les contenus et médias qu’ils souhaitent suivre. En l’absence de sélection, l’algorithme de Google sera chargé de définir les contenus mis en avant.

Le fonctionnement du service repose sur des accords de licence conclus avec les éditeurs concernés par Google News Showcase, afin de les rémunérer pour qu’ils donnent aux lecteurs l’accès à une quantité limitée de leur contenu payant.

Les éditeurs français auraient a priori signé avec Google sur une durée de trois ans pour une rémunération variable selon plusieurs critères prenant en compte la quantité de portail d’information par jour que s’est engagé à fournir l’éditeur, la nécessité de la curation des contenus, mais également l’audience internet par mois. De plus, il sera possible pour les internautes d’avoir accès gratuitement à des articles premium, normalement réservés aux abonnés, ce qui sera alors payé directement par Google aux éditeurs.

Aussi, plusieurs éditeurs et agences de presse partenaires de Google News Showcase témoignent de leur satisfaction de la conclusion d’un tel accord, citations que reprend Google dans son communiqué. En ce sens, la directrice générale adjointe du groupe L’Express affirme que « Google News Showcase est un canal supplémentaire et capital pour contribuer à l’éducation aux médias au public et à la diffusion de ces bonnes informations aux plus grand nombre. De plus, je suis convaincue que le produit apportera une nouvelle visibilité à nos contenus, en touchant une audience plus diverse, en contribuant à faire découvrir L’Express et à amener ce nouveau lectorat vers l’abonnement. ». Enfin, Google exprime son soutien au secteur de la presse en France en rappelant les innovations technologiques mises en place par la société pour accompagner le secteur de la presse vers sa transition numérique par le biais de la génération de trafic à savoir Google Search et Google Actualité. Ainsi, en complément de ces services commerciaux existant, Google est fier de « promouvoir un journalisme de qualité et de soutenir la fiabilité et la diversité du secteur de l’information ».

Sources :