Navigation : IREDIC / Tarik AFALLAH

Search

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content

L’institut
M1 Droit du Numérique
- Présentation
- Équipe Pédagogique
M2 Droit des communications électroniques
M2 Droit des Industries culturelles et créatives
- Présentation
- Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
M2 Droit des données numériques
- Présentation
Travaux et Projets

Navigation : IREDIC / Tarik AFALLAH

Author Archives: Tarik AFALLAH

Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23

Tarik AFALLAH / 6 février 2025

Rechercher une publication

Search

Catégories

Catégories

Travaux récents

The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

6 février 2025 / SGGAIROUARD Sarah
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257

6 février 2025 / Louise MICHEL
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23

6 février 2025 / Tarik AFALLAH
Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462

6 février 2025 / Diana FERREIRA MAIA
Exclusion des données variables de la protection des logiciels au titre du droit d’auteur – CJUE, 17 octobre 2024, aff. C-159/23, Sony c. Datel

6 février 2025 / Emma REVELLY

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE