MISE EN GARDE DU CSA ENVERS FRANCE TÉLÉVISIONS POUR L' EMISSION "ENVOYÉ SPÉCIAL"
La liberté d’expression en matière journalistique est certes une notion fondamentale pour que celle-ci puisse s’exprimer, mais elle…
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE CONTRE GOOGLE EN EUROPE POUR "DÉTOURNEMENT DE TRAFIC"
Dans un communiqué publié par la Commission Européenne, cette dernière entend poursuivre le géant américain dans la lutte…
REMISE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE SUIVI DES USAGES DE LA TÉLÉVISION CONNECTÉE APRES DIX MOIS DE TRAVAUX
Après presque dix mois de travaux, (entre le 17 février 2012 et le 5 décembre 2012), la Commission…
LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
LA VENTE DE LOGICIELS DEMATERIALISES D'OCCASION AUTORISEE PAR LE JUGE DE LUXEMBOURG
Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…