Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Author Archives: Constance CHAMPION

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COUR D’APPEL DE PARIS, 7 MAI 2025, N°23/14476

26 janvier 2026 / Julie DEICHELBOHRER
Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

26 janvier 2026 / Emilie PAYET
Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère

26 janvier 2026 / Valentin SCHIMPF AIZAC
L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée

26 janvier 2026 / Constance CHAMPION
Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

26 janvier 2026 / Anna KALININA