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Author Archives: Éléna MANUNTA

Condamnation du géant des cosmétiques pour contrefaçon – une décision réaffirmant la protection par le droit d’auteur

Éléna MANUNTA / 6 mai 2024

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Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence

21 novembre 2024 / Jessim Benseddik
Délimitation vie personnelle / vie professionnelle d’un salarié ayant envoyé des mails racistes à partir de sa messagerie professionnelle – Cour de cassation, 6 mars 2024, Pourvoi n° 22-11.016

21 novembre 2024 / Marie Sampaio
La condamnation de X à communiquer les éléments d’information permettant de calculer la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse – TJ Paris, 23 mai 2024, 23.55-581

20 novembre 2024 / Aurore Lunel
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22

20 novembre 2024 / Manon Léonard
Blocage de sites contrefaisants par les FAI – Tribunal judiciaire de Paris 29 juillet 2024

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