Navigation :
IREDIC
/
Paillard
Search
Connexion
Inscription
Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture
Menu
Skip to content
L’institut
Présentation
Equipe administrative
Equipe de direction
Partenaires
Actualités de l’Institut
M1 Droit du Numérique
Présentation
Équipe Pédagogique
M2 Droit Médias Électroniques
Présentation
Équipe Pédagogique
Promotion
Annales
Documents pédagogiques
M2 Droit Création Artistique
Présentation
Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
Présentation
Équipe Pédagogique
Site du Magistère
Fiche ROF
M2 Droit Propriété intellectuelle
Présentation
Site de l’IDA
Travaux et Projets
Données numériques
Télévision
Radio
Presse
Cinéma
Internet / Numérique
Télécommunications
Publicité
Droit d’auteur
Autorités de régulation
Corpus des législations
Navigation :
IREDIC
/
Paillard
Author Archives:
Paillard
Cass. soc., 14-09-2022, n° 21-11.930, F-D, Cassation
Paillard
/
7 juin 2023
LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Paillard
/
7 juin 2023