LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE CALIFORNIENNE JUGÉE ABUSIVE, LE JUGE FRANÇAIS DERSORMAIS COMPÉTENT CONTRE FACEBOOK
En ce début d’année 2016 Facebook se retrouve sous le feu des projecteurs des autorités telle que la…
LES CONTOURS DE L'ECUSSON DU FC BARCELONE, REFUSÉ A TITRE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
Le 10 décembre 2015 le FC Barcelone n’aura, pour une fois, pas réussi à marquer ! Une personne physique…
JE SUIS PARIS, PRAY FOR PARIS ET LOUBOUTIN AU COEUR DE L'ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES
Dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015 envers Paris, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
SUPPRESSION DE LA PUBLICITE DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TELEVISION PUBLIQUE : UNE VERITABLE POLEMIQUE
Indéniablement, la publicité télévisée constitue l’une des principales sources financières des chaînes de télévision. Une réalité économique à…
LE RAPPORT REDA ET LA REFORME DES DROITS D'AUTEUR
A la fin de l’année 2014, le Parlement Européen a émis l’entreprise d’une réforme des droits d’auteur, et…