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Author Archives: Solene SOLENE

La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

Solene SOLENE / 23 janvier 2025

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Protection des mineurs, culture et numérique – Table ronde de l’IREDIC – 27 et 28 février 2025

20 février 2025 / Philippe Mouron
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

6 février 2025 / SGGAIROUARD Sarah
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257

6 février 2025 / Louise MICHEL
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23

6 février 2025 / Tarik AFALLAH
Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462

6 février 2025 / Diana FERREIRA MAIA

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