Appeals Centre Europe : que vaut la nouvelle « cour d’appel » des réseaux sociaux mise en place par Meta ?
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Portée d’une injonction de blocage de contenus à l’égard d’un hébergeur
Par cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de réaffirmer que si l’autorité judiciaire peut prononcer des…
Digital Services Act : Le réseau social TikTok s’engage à retirer son programme TikTok Lite au sein de l’Union européenne pour se conformer au règlement sur les services numériques
par Thomas CHEVALIER, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Depuis quelques années, le réseau social originaire…