SAFE HABOR 2.0 : UN ACCORD POLITIQUE SANS PERTINENCE JURIDIQUE
La Commission de l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique se félicitent d’avoir trouvé un accord politique le 2…
"STAR TREK – AXANAR" C/ PARAMOUNT ET CBS : LE DROIT D'AUTEUR AMERICAIN ET LES FAN-FILMS
Le 29 décembre 2015, les sociétés Paramount et CBS ont déposé une plainte auprès de la Cour fédérale…
CONDAMNATION POUR HAINE RELIGIEUSE : ERIC ZEMMOUR ET LA LIBERTE D'EXPRESSION
Dans une décision du 17 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Eric Zemmour à une…
« LOCKOUT » DE LA SOCIETE DE LUC BESSON : UNE CONTREFACON DE « ESCAPE FROM NEW YORK » DE JOHN CARPENTER
Par un jugement du 5 mai 2015, rendu public en octobre, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de…
MUSTANG AUX OSCARS : DE LA NATIONALITE FRANCAISE DES FILMS
Le 22 septembre 2015, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a annoncé la sélection…