Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une “attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire” – Doucement !
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Le tribunal médiatique VS Complément d’Enquête sur Gérard Depardieu
par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le tribunal médiatique, ou souvent appelé « lynchage…
L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).
« Il est impératif d’établir l’existence d’un lien de causalité direct entre la rupture du contrat de travail…