Dossiers législatifs
AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Posted by GHOBRINI Mustapha on 13 septembre 2022 in Dossiers législatifs, Droit d'auteur: Actualités, Droit d'auteur: Dossiers législatifs, Internet / Numérique : Actualités, Internet / Numérique : Dossiers législatifs, Non classé, Notes d'actualité
Droit d'auteur: Chroniques
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966
Posted by Léo CHALLUT BERNARD on 14 mars 2022 in Droit d'auteur: Chroniques, Droit d'auteur: Dossiers législatifs, Droit d'auteur: notes de jurisprudence
Droit d'auteur: Dossiers législatifs
«Le droit à l’image des personnes»
Posted by iredic on 3 octobre 2008 in Droit d'auteur: Dossiers législatifs

Droit d’auteur: Dossiers législatifs

AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres

GHOBRINI Mustapha / 13 septembre 2022

Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966

Léo CHALLUT BERNARD / 14 mars 2022

Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président…

«Le droit à l’image des personnes»

iredic / 3 octobre 2008

SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Loi…