La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
Le numérique casse les codes de la mode
Ces dernières années le monde du numérique a connu une évolution exponentielle qui s’est ressentie dans le milieu…
Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
Les métadonnées relatives aux photographies : problèmes, enjeux et solutions
En juillet 2021, un rapport a été remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…
EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”
Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…
Réalité virtuelle et augmentée : un régime juridique instable selon un rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Paru le 30 septembre 2020, le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont l’intérêt…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, (GRANDE CHAMBRE), 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C469/17, FUNKE MEDIEN NRW GMBH / RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Le 29 juillet 2019 la CJUE a rendu plusieurs arrêts dont deux relatifs aux questions des exceptions et…