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Author Archives: Alice MARTY

EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”

Alice MARTY / 7 avril 2021

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Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).

23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

23 mars 2023 / Chifflet François
Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

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