La loi du 10 août 1981, dite loi Lang, est selon le député UMP Christian Kert « érigée, en…
Un nouveau phénomène est apparu récemment sur les bancs de l’Assemblée Nationale. En effet, lors du débat parlementaire…
L’instauration d’un marché de l’occasion numérique pour la revente des biens culturels immatériels semble-t-elle envisageable dans un futur…
Au cours de l’été 2011, une polémique avait éclaté, opposant le site d’hébergement Hotfile à la société de…
Entrées en vigueur le 1er mars 2012, les nouvelles règles de confidentialité de Google ont évolué. Au lieu…
Le 25 février dernier, Radio France et les sociétés d’auteurs signaient un nouvel accord média global. L’ADAGP (société…
Google actualité fait référence des articles de presse. À ce titre, des organes de presse estiment que le travail…
L’Hadopi vient de rendre son rapport concernant les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement indirect…
Les Etats-Unis vont également y avoir droit. En effet, le 25 février 2013, une sorte d’Hadopi (Haute Autorité…
L’enseigne britannique Virgin Megastore a déposé le bilan le 9 janvier 2013 et s’apprête à être mise en…