Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image – C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700
La reproduction non autorisée de paroles de chansons sur des produits personnalisés
L’exploitation commerciale d’une reproduction non autorisée de paroles de chanson d’un artiste- interprète défunt est soumise à la…
Exclure les hommes d’une installation artistique au regard de l’égalité des chances : légal selon la Cour suprême de Tasmanie
Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-Nassim
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La réglementation des agences de mannequins : les garants des intérêts de ces derniers
Cour de Cassation – Chambre Commerciale – 18 octobre 2023 – n°20-20.055
Note Juridique : Le cadre juridique des agents d’artistes
La généralisation par le gouvernement Barnier de la vidéosurveillance algorithmique, expérimentée pendant les Jeux Olympiques.
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La mise en place d’un dispositif de…