Navigation : IREDIC / Non classé / Page 3

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / Non classé / Page 3

Non classé

Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”

Jean-Badou DIEBATE / 2 juin 2026
Missing image

(Untitled)

Theo LE-GUILLOU / 9 février 2026
Missing image

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)

Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO / 9 février 2026

TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和3年(ネ)第10037号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第2部, 令和7年5月27日.

Tunde IROKO / 9 février 2026
Missing image

Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

Dimitri SALVIAC / 29 janvier 2026
Missing image

(Untitled)

Margot Varachaud / 29 janvier 2026
Missing image

(Untitled)

Suzanne GOSMAIN / 29 janvier 2026
Missing image

Note de JP – Alexandre KHAZRI

Alexandre KHAZRI / 29 janvier 2026
Missing image

Note de Jurisprudence Morgane Payan

Morgane PAYAN / 29 janvier 2026
Missing image

Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2025, n° 22/05683 

Elise LEROY / 29 janvier 2026
← Previous 1 2 3 4 … 28 Next →

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Marque patronymique : la déceptivité acquise au prisme de l’usage trompeur du nom du créateur – Cour de cassation, Ch. comm., 23 septembre 2026, n° 22-23.833

    13 novembre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Liberté de manifester sur la voie publique et entrave à la liberté de circulation – Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    13 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • Absence de communication au public d’une œuvre encore protégée par le droit d’auteur en présence de mesures de géoblocage – CJUE, 9 juillet 2026, C-788/24

    13 novembre 2026 / Josiane Ibrahim
  • La consécration d’un droit à la voix autonome, mais soumis au contrôle de proportionnalité – Cass. 1re civ., 24 juin 2026 n°25-20.483 (affaire Grand Corps Malade)

    12 novembre 2026 / Marie Sayagh
  • Retrait des nom et prénom d’une page Wikipédia – TJ Paris, procéd. accélérée au fond, 8 avril 2026, n° 25/56586, Monsieur D. c/ Wikimedia Foundation, Inc.

    12 novembre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.