Le deepfake
La réglementation des agences de mannequins : les garants des intérêts de ces derniers
Cour de Cassation – Chambre Commerciale – 18 octobre 2023 – n°20-20.055
Note Juridique : Le cadre juridique des agents d’artistes
La généralisation par le gouvernement Barnier de la vidéosurveillance algorithmique, expérimentée pendant les Jeux Olympiques.
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La mise en place d’un dispositif de…
Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Une nécessaire transparence dans la procédure de requête en saisie contrefaçon
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…