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Le contrat de cession de droit d’auteur à l’ère numérique
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Le « contrat 360 » en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique
NOTE DE JURISPRUDENCE : COUR D’APPEL DE PARIS RG, 7 MAI 2025, N° 23/14476
Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”