Balenciaga : Le scandale de trop
Balenciaga, la célèbre marque de luxe française, a toujours été connue pour choquer, de par ses inspirations. Elle…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
DROIT ET DARK WEB : L’INTERNET DE L’OMBRE, PARADIS LIBERTAIRE ?
Il devient récurrent d’entendre parler du « Dark Web » en tant que face sombre de l’Internet, néfaste à l’utilisateur,…
UN GROUPE DE PRESSE INTERDIT LES COMMENTAIRES DE SES ARTICLES EN LIGNE : LA LIBÉRTÉ D’EXPRESSION, EN EST-ELLE MENACÉE?
Faisant face au problème de plus en plus insurmontable que constituaient les commentaires au caractère virulent et irréspectueux…
L’ALLIANCE DE GOOGLE ET MICROSOFT DANS LA LUTTE CONTRE LA PEDOPORNOGRAPHIE : LA SUPPRESSION DES CONTENUS ILLICTES EN LIGNE
Lundi 18 novembre, à l’occasion du sommet sur la sécurité de l’internet tenu à Londres, le président exécutif…
LE STATUT DES HÉBERGEURS FACE À LA DEMANDE DE RETRAIT DE VIDÉOS EXHIBANT DES EXCÈS DE VITESSE
Suite à la mise en ligne sur Youtube d’une « vidéo d’un chauffard » provocant sa mort et celle de…
TGI PARIS, 6 AOUT 2010, "ARJEL/NEUSTAR, NUMERICABLE ET AUTRES"
Mots-clefs : Blocage – Contenus illicites – FAI – Hébergeur – jeux en ligne
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17EME CHAMBRE, 12 MAI 2010, "PATRICK D. / NICE MATIN, ERIC D."
Mots clefs : Contenus illicites – internet – diffamation – droit à l’oubli – bonne foi
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 20 OCTOBRE 2010, "ALEXANDRE B. / JFG NETWORKS"
Mots clefs : Responsabilité – hébergeur – retrait – LCEN – éditeur de contenus – identification – contenus…