COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
DÉCISION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, CH. 1 – 26 MAI 2020 – MME X. C/ LIPS & CO ÉDITIONS
L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au…
PREMIERE ETUDE COMPARATIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR EN EUROPE EN MATIERE LITTERAIRE
Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en…