Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2, 3 SEPTEMBRE 2010, "STE EBAY / LVMH"
Mots-clés: Commerce électronique – Responsabilité délictuelle – Comportement passif – Hébergeur – Courtage – Distribution sélective