La SACEM se révolte face à l’IA…
Par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques L’histoire des droits d’auteur et de la…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, POLE CIVIL – SEC. 7 CIVILE, JUGEMENT DU 6 DÉCEMBRE 2019, SARL STUDIO ADAGIO C/ MME. X
Cette affaire opposait deux concurrents exerçant des activités de vente et de revente de matériel de tricot.…
TGI PARIS, JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2019, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ GOOGLE INC. N° 14/07224
Après avoir gagné contre Twitter dans un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris…
Le développeur de freezer condamné
Le 9 juin 2011, une dépêche AFP titre : « Six mois de prison avec sursis pour avoir…