COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres…
FRANCE TÉLÉVISIONS SANCTIONNÉE POUR MANQUEMENT AU PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE : LE CSA PLUS SÉVÈRE QUE LE JUGE JUDICIAIRE ?
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