La cession de TikTok à des investisseurs américains : quel avenir pour la gouvernance des données ?
par Roxane SCHEMEL, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques En septembre 2025, le président Donald Trump…
Surveiller sans prévenir : quand la vidéosurveillance devient une collecte illégale de données
par Sofiane KOBBANE, étudiant du M2 Droit des communications électroniques La CNIL sanctionne une entreprise pour usage de…
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23
Coopération entre autorités de régulation de la concurrence et autorités de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel : Le CEPD prend position
par Lionel-Camus LOKOSSOU, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Par une déclaration en date du 17…
En octobre 2025, un procès décisif opposera Meta aux médias espagnols
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux espagnols, El País, La…
Le bilan 2024 de la CNIL concernant le droit d’accès des organismes publics et privés
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques. Tout le long de l’année 2024, la…
La Commission européenne est condamnée à verser des dommages-intérêts en raison d’un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis – Tribunal de l’Union européenne, 8 janvier 2025, T-354/22
L’arrêt soumis à notre étude fait état de la condamnation de la Commission européenne à verser 400 euros…
La CNIL enquête sur BeReal suite à une plainte de NOYB pour non-respect du RGPD
par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques BeReal, une application mobile lancée en 2020,…
Le gouvernement va-t-il réellement surveiller nos activités en ligne grâce aux activités de “social et search listening” ?
par Agathe LAMY, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques En septembre dernier, le Service d’Information du…
La CNIL met en demeure les éditeurs de sites web de modifier les « bannières cookies trompeuses » incitant les internautes à y consentir
par Pauline PIETRI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Plus de 80% des sites déposent des…