CJUE, 23 MARS 2010, "GOOGLE FRANCE SARL / LOUIS VUITTON MALLETIER SA ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – moteur de recherche – référencement – contrefaçon – droit des marques – responsabilité…
COUR DE CASSATION, 1E CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2010, "TELECOM ITALIA (TISCALI) / DARGAUD LOMBARD, LUCKY COMICS"
Mots clefs : Internet – Responsabilité délictuelle – Hébergeur – Éditeur de contenus – Loi du 30 septembre 1986…
COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2, 3 SEPTEMBRE 2010, "STE EBAY / LVMH"
Mots-clés: Commerce électronique – Responsabilité délictuelle – Comportement passif – Hébergeur – Courtage – Distribution sélective
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
LA QUALIFICATION D’HÉBERGEUR ATTRIBUÉE À YOUTUBE PAR LA JUSTICE ESPAGNOLE
La firme américaine est actuellement doublement mise en cause par l’homme d’affaires et Président du Conseil italien Silvio…
LE STATUT D’HÉBERGEUR CONFRONTÉ AU DROIT À LA RÉPUTATION SUR INTERNET
Être ou ne pas être hébergeur, telle est la question. La loi pour la confiance dans l’économie numérique…