Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 20 / La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 20 / La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22

La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22

Publié par Manon Léonard le 20 novembre 2024 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 61 Fois

L’arrêt soumis à notre étude démontre l’importance du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police, ainsi que la nécessaire limitation de la durée de conservation de celle-ci.

Note de jurisprudence – ML – 1 2Télécharger

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : données personnelles, données sensibles, droit des données à caractère personnel, internet, liberté d'expression, RGPD

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai
  • Evolution du statut juridique de Chat GPT : Vers de possibles obligations renforcées en vertu du Digital Services Act. 

    20 octobre 2026 / Theo Lefebvre
  • Dessins et modèles : le décret du 30 juin 2026 et la transposition à venir de la directive européenne

    20 octobre 2026 / Sarah Abbaci
  • Réseaux sociaux : pourquoi l’interdiction aux moins de 15 ans a-t-elle été censurée ?

    20 octobre 2026 / Louis Berthoux
  • Illustration des enjeux des hypertrucages et de la protection de la voix, notamment pour les personnalités publiques

    De Giorgia Meloni au rapport du CSPLA sur les hypertrucages : protéger la voix face aux limites du droit

    20 octobre 2026 / Suzette Senzongo

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.