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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Dépôt de marque tridimensionnelle et charge probatoire : un assouplissement nécessaire des conditions de caractérisation du signe distinctif – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1ère chambre de recours, 11 octobre 2024

Nathan VEYRAT / 16 janvier 2025

TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

Sarah Lafleur / 30 mai 2020
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…

LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF

Alexia Ailliot / 25 décembre 2016
Avec près de 500 000 jouets vendus l’année dernière, le Rubik’s cube s’apprête une nouvelle fois à gagner…

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  • Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 8 octobre 2025, n° 22/06205

    20 novembre 2025 / Kaïna David Aïssaoui
  • Droit à l’oubli et liberté d’information : Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025

    19 novembre 2025 / Marie Tinard
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    19 novembre 2025 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Cour de cassation, Première chambre civile, 14 mai 2025, Arrêt n° 319 F-D, Pourvoi n° 23-20.217

    19 novembre 2025 / Zelie Vindimian
  • Conseil d’État – 10ème et 9ème chambres réunies 7 octobre 2025 / n° 494300

    19 novembre 2025 / Sofiane Kobbane

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