Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

Publié par Sarah Lafleur le 30 mai 2020 dans Notes de jurisprudence | Consulté 177 Fois

Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union constituée par la représentation graphique du « Rubik’s cube ». La forme du célèbre jeu ne peut donc pas faire l’objet d’une protection au titre du droit des marques

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : droit des marques, EUIPO, marque communautaire, marque tridimensionnelle, TUE, usage du signe

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale

    4 décembre 2023 / Adena Seroussi
  • Communication de données personnelles des salariés dans une situation comparable au titre du droit à la preuve d’une discrimination

    4 décembre 2023 / Mathis Leclerc
  • La prise de position de la CJUE au regard du régime de responsabilité liée à la violation du RGPD

    4 décembre 2023 / Matteo Antoni
  • Et si « Black Mirror » devenait réalité ? Nouveaux remous autour de la reconnaissance faciale

    4 décembre 2023 / Kenza Dorgham
  • L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation.

    4 décembre 2023 / Lola Dusserre-Bresson

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu