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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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marque tridimensionnelle

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Dépôt de marque tridimensionnelle et charge probatoire : un assouplissement nécessaire des conditions de caractérisation du signe distinctif – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1ère chambre de recours, 11 octobre 2024

Nathan VEYRAT / 16 janvier 2025

TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

Sarah Lafleur / 30 mai 2020
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…

LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF

Alexia Ailliot / 25 décembre 2016
Avec près de 500 000 jouets vendus l’année dernière, le Rubik’s cube s’apprête une nouvelle fois à gagner…

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Travaux récents

  • Marque patronymique : la déceptivité acquise au prisme de l’usage trompeur du nom du créateur – Cour de cassation, Ch. comm., 23 septembre 2026, n° 22-23.833

    13 novembre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Liberté de manifester sur la voie publique et entrave à la liberté de circulation – Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    13 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • Absence de communication au public d’une œuvre encore protégée par le droit d’auteur en présence de mesures de géoblocage – CJUE, 9 juillet 2026, C-788/24

    13 novembre 2026 / Josiane Ibrahim
  • La consécration d’un droit à la voix autonome, mais soumis au contrôle de proportionnalité – Cass. 1re civ., 24 juin 2026 n°25-20.483 (affaire Grand Corps Malade)

    12 novembre 2026 / Marie Sayagh
  • Retrait des nom et prénom d’une page Wikipédia – TJ Paris, procéd. accélérée au fond, 8 avril 2026, n° 25/56586, Monsieur D. c/ Wikimedia Foundation, Inc.

    12 novembre 2026 / Camille Bicchierai

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