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Dépôt de marque tridimensionnelle et charge probatoire : un assouplissement nécessaire des conditions de caractérisation du signe distinctif – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1ère chambre de recours, 11 octobre 2024

Nathan VEYRAT / 16 janvier 2025

TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO

Sarah Lafleur / 30 mai 2020
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…

LE RUBIK’S CUBE : LE PARFAIT EXEMPLE DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES DE LA VALIDITÉ DES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES, UN CASSE-TÊTE BIEN AU-DELÀ DE LA CRISE DE NERF

Alexia Ailliot / 25 décembre 2016
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