L’ASSIGNATION EN CONTREFAÇON DE « THE PARISIENNE » PAR « LE PARISIEN »
Si vous souhaitez découvrir les bonnes adresses ainsi que les événements incontournables de la capitale française, le blog…
LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE UNE HARMONISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le 24 mai 2011, Bruxelles a développé dans un communiqué sa future stratégie pour garantir la protection de…
Les nouveautés en matière de noms de domaines sur Internet
L’ICANN ( Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a voté la création de nouveaux domaines de premier niveau,…
FREE VERSUS OSMOZIS
Le Méta-tag est défini comme une construction placée dans l’entête HTML (Hypertext Markup Language) de la page Web,…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 2E SECTION, 09 AVRIL 2010, « RYANAIR / OPODO »
Mots clefs : responsabilité contractuelle, intermédiaire, marques, droits du producteur, bases de données, concurrence déloyale, contrefaçon
COUR DE CASSATION, 13 JUILLET 2010, "GOOGLE FRANCE C/ CNRRH"
Mots clefs : marques – prestataire de référencement – liens sponsorisés – mots clefs – hébergeur – rôle…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…