La VCI une coalition tech pour un passeport vaccinal numérique Sanchez Dorian / 27 janvier 2021 La Vaccination Credential Initiative ou VCI se définit elle-même comme une coalition de partenaires publics et privés dont…
AFFAIRE C-166/15 : APRÈS L’AFFAIRE ORACLE, L’UTILE PRÉCISION DE LA CJUE QUANT AU RÉGIME DE LA REVENTE D’UN LOGICIEL Valentin Bourdarie / 30 novembre 2016 Le droit d’auteur a vocation à protéger toute forme d’œuvre de l’esprit, quel que soit son genre, sa…
LA VENTE DE LOGICIELS DEMATERIALISES D'OCCASION AUTORISEE PAR LE JUGE DE LUXEMBOURG Brice Michel / 1 novembre 2012 Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…