Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05, CHAMBRE 02, 20 DÉCEMBRE 2019, N°18/00470, AFFAIRE SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX CONTRE LA MANIF POUR TOUS
Cette affaire oppose la Société Protectrice des Animaux (SPA) contre La Manif Pour Tous (LMPT) et la Fondation…
COUR D’APPEL DE PARIS – ARRÊT (PÔLE 5 – CHAMBRE 1), 15 MAI 2018, AFFAIRE 16/17477, ORLAN CONTRE LADY GAGA
La Cour d’appel de Paris interprète dans une décision du 15 mai 2018, la notion de « parasitisme artistique ».…
SQUAT WARS : LA GUERRE DES NOMS DE DOMAINE
Le cybersquatting, ou cybersquattage en français, est une des nombreuses manifestations des esprits malintentionnés qui inondent la toile.…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
FIN DU BRAS DE FER ENTRE TF1 ET YOUTUBE
Depuis 2008, Youtube et TF1 se livrent à un combat judiciaire sans précédent. Le groupe audiovisuel accusait la…
VIE PRIVÉE ET CÉLÉBRITÉ: GOOGLE MENACÉ DE PAYER UNE ADDITION SALÉE POUR SA PASSIVITÉ
En date du dimanche 31 août , un internaute sous le couvert de l’ anonymat divulgue sur le…
LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon