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COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05, CHAMBRE 02, 20 DÉCEMBRE 2019, N°18/00470, AFFAIRE SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX CONTRE LA MANIF POUR TOUS

Publié par Lisa Baldini le 7 février 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Consulté 227 Fois

Cette affaire oppose la Société Protectrice des Animaux (SPA) contre La Manif Pour Tous (LMPT) et la Fondation Jérôme Lejeune dans un cas relatif à une campagne de publicité litigieuse. Au cours d’un jugement rendu le 20 décembre 2019, la Cour d’Appel de Paris condamne La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune à 15 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil et pour parasitisme après avoir plagié la campagne relative à la SPA sur les réseaux sociaux.

 

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Tag(s) : association, campagne publicitaire, droit de la concurrence, Droit de la publicité, exception de parodie, hashtag, internet, La Manif pour Tous, liberté d'expression, parasitisme, réseaux sociaux, Slogan, Société protectrice des animaux, twitter

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