CSA : BILAN DES PREMIERS TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL «DROITS DES FEMMES»
La place des femmes dans la culture, et dans les médias en particulier, est devenue une question récurrente…
PROJET DE LOI SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE LOI NOVATRICE MAIS PAS SANS LIMITE
Présenté en Conseil des ministres le 5 juin 2013 par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et…
LE PROJET DE LOI SUR LA « CRÉATION » 2014 : QUEL AVENIR POUR LA HADOPI ?
Chargé par le président de la République d’une mission relative à la promotion de la politique culturelle adaptée…
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : UN PROJET DE LOI POUR 2013
Le 17 octobre dernier, la Ministre de l’économie Madame Fleur Pellerin, a annoncé devant l’Assemblée Nationale, son projet…