L'ADOPTION DIFFICILE DES NOUVEAUX BARÈMES DE LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE
Le 1er janvier 2013 sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes concernant la redevance pour copie privée. Les…
UNE AUGMENTATION DE 6 EUROS POUR LA CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
La contribution à l’audiovisuel public, nouvelle dénomination de la redevance audiovisuelle depuis 2009, passera à 131 euros l’année…
LA REDEVANCE SUR LE DOMAINE PUBLIC AUDIOVISUEL REMISE A L'ORDRE DU JOUR
Le 25 septembre 2012, le ton est donné : la mission Lescure est lancée. Elle est tenue d’étudier…
CONSEIL D’ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX – JUGEMENT DU 17 JUIN 2011, CANAL + DISTRIBUTION, MOTOROLA ET AUTRES
En annulant la décision de la Commission copie privée du 17 décembre 2008, le Conseil d’Etat s’est conformé…
La redevance pour copie privée menacée par le droit de la CJUE et son arrêt Padawan
L’arrêt du 21 octobre 2010 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dit arrêt Padawan, est venu…
UNE LOI POUR PARFAIRE L’AIDE À L’EQUIPEMENT NUMERIQUE DES SALLES DE CINEMA
Une loi a été votée le 30 septembre 2010 sur l’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma…