Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Augustin RENAUX / 6 février 2025

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Refus d’application du fair use en matière d’entraînement d’un outil d’intelligence artificielle non génératif et substitutif — Cour d’appel fédérale des États-Unis, 3ème circ., 29 sept. 2026, n° 25-2153, Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH et a. c./ ROSS Intelligence Inc.

9 novembre 2026 / Apolline Descarpentries
L’extension de la protection du secret des sources journalistiques – Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2026, 25-81.815

9 novembre 2026 / Nessrine Bellache
Originalité d’un texte de 22 lignes publié sur Facebook et exception de presse – CJUE, 2ème ch., 3 sept. 2026, CY c. Gândul Media Network SRL et HO, C-598/24

6 novembre 2026 / Nais Pietri
Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2026-2027

21 octobre 2026 / Philippe Mouron
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi