Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…
Des journaux français attaquent le réseau social X en justice pour l’utilisation non rémunérée de leurs contenus
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Les journaux « Le Figaro », « Le Monde », « Les…
L’ÉTAT FRANÇAIS ET GOOGLE : ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉDITEURS
Google actualité fait référence des articles de presse. À ce titre, des organes de presse estiment que le travail…
POUR LA CJUE, LE CRITÈRE DE LA RÉMUNERATION N’EST PAS DÉCISIF DANS LA QUALIFICATION DE PUBLICITÉ CLANDESTINE
Dans son arrêt du 9 juin 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répond à une…