L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES OBJETS CONNECTÉS : VERS LA POSSIBILITÉ D’UN ENCADREMENT SPÉCIFIQUE
Présents dans de nombreux foyers, des objets du quotidien sont aujourd’hui intelligents. Si le premier objet connecté date…
MON ROBOT, CE COMPAGNON, SES DROITS ET RESPONSABILITES
L’usage des robots se démocratise dans nos comportements quotidiens. Catherine Simon, spécialiste du marché mondial de la robotique, avance…
COUR DE CASSATION, 1E CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2010, "TELECOM ITALIA (TISCALI) / DARGAUD LOMBARD, LUCKY COMICS"
Mots clefs : Internet – Responsabilité délictuelle – Hébergeur – Éditeur de contenus – Loi du 30 septembre 1986…