LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
RENOUVELLEMENT DE TROIS MEMBRES DU CSA EN JANVIER 2013 : RECLAMATION D’UN MEDIATEUR CITOYEN PAR « LES INDIGNES DU PAF »
Les Indignés du PAF est un collectif créé suite à la diffusion par la chaîne TF1 de faux…
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SITES HEBERGEURS
Suite à la fermeture du site Megaupload , les sites de contenus générés par les utilisateurs tels Dailymotion…
VERS UNE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE DES PAPARAZZI ?
Début janvier 2012, Charlotte Casiraghi, fille de Caroline De Monaco intente une action au pénal, contre x, fondée…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED
Joignant deux questions préjudicielles posées par les tribunaux français et allemands relatives aux compétences judiciaires en matière de…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
Le serpent de mer du statut des hébergeurs et de leur responsabilité
Le statut des hébergeurs est réellement un cas à part, qui depuis les années 2000 et la directive …
La conférence de l’Asic du 5 avril 2011
C’est dans les locaux de Priceminister que s’est tenue la conférence de l’Asic du 5 avril 2011. Elle…
CLOUD COMPUTING : LE DROIT DANS LES NUAGES ?
Le Cloud Computing ou “informatique dans les nuages” est partout ! Il s’agit d’un concept récent qui consiste…
TGI PARIS, 8 SEPTEMBRE 2010, "GOOGLE C/ BELLANGER"
Mots clefs : Diffamation – internet – moteur de recherche – suggestion – responsabilité – fixation préalable