Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 66 Fois | Leave a response

Joignant deux questions préjudicielles posées par les tribunaux français et allemands relatives aux
compétences judiciaires en matière de dommages subis par des contenus mis en ligne sur
internet, l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne atteste de sa capacité à
s’adapter aux nouvelles réalités et difficultés liées à l’omniprésence d’internet.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : compétence judiciaire, droits de la personnalité, internet, responsabilité, VIE PRIVEE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La Cour de justice définit le pastiche et délimite son régime juridique – CJUE, GC, 14 avril 2026, “Pelham II”, n° C-590/23

    17 novembre 2026 / Laura Capotosto
  • La proposition de loi Darcos face à l’IA : l’instauration d’une présomption d’exploitation des œuvres protégées

    16 novembre 2026 / Nais Pietri
  • Le fil “Pour toi” de TikTok face au Digital Services Act : analyse des conclusions préliminaires de la Commission européenne du 6 novembre 2026

    16 novembre 2026 / Emeline Savi
  • La redéfinition du statut de l’hébergeur : le critère de la méconnaissance du contenu illicite par l’hébergeur devenu insuffisant ?

    16 novembre 2026 / Nessrine Bellache
  • Les copies offline à l’épreuve de l’exception de copie privée – CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, Stichting de Thuiskopie c/ HP Nederland et Dell

    16 novembre 2026 / Maxence Leprael

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.