COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 4, 26 MARS 2010, "YOUTUBE / MAGDANE ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, 1ERE CHAMBRE, 14 AVRIL 2010, "OMAR S. ET AUTRES. C/ DAILYMOTION"
Mots clefs : hébergeur – éditeur – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur – LCEN
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 20 OCTOBRE 2010, "ALEXANDRE B. / JFG NETWORKS"
Mots clefs : Responsabilité – hébergeur – retrait – LCEN – éditeur de contenus – identification – contenus…
La responsabilité des acteurs de l'Internet : un remake façon "twilight"
Auteur : Oriane IBANEZ Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2009/2010 Note…